Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... eu lieu concernant le Livre Vert mis en examen dans cet article. Dans ce document la Commission développe son projet ... applicables aux trois questions à l’avenir, en vu de sa rédaction actuelle, il ne peut être appliqué seulement à ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 - Protocole de signature facultative concernant le règlement ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ... contenues dans la proposition de loi consistaient en la rédaction d’un plan d’analyse des risques, ... et aux droits humains (9) était suffisant. La rédaction de ce plan d’action s’inscrit dans la ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... n'a qu'un seul interlocuteur la Bundesagentur für Arbeit (Article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°1 SGB II, mais pour ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... Avec le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au contrat de base). ... à l’accomplissement de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le ... Conventions de Genève ou à une violation grave de l’article 3 commun aux quatre conventions de 1949 ( Id.). Le ... ». De plus, les garanties fondamentales du Premier Protocole Additionnel aux Conventions de Genève sont ...Portrait : Charlotte Abramow
... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... entreprises d’investissement ? En droit français, l’article L531-4 du Code monétaire et financier définit les ... de services d’investissement ; services définis à l’article L321-1 de ce même code. Ceux-ci sont divers et ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne