La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... Bien avant l’adoption de la Constitution française actuelle (4 octobre 1958), ce délit fut abrogé ... comme en droit italien. En effet, l’approche française de la protection de la religion, réside ... d’espressione, Media, mercato, potere nella società dell’informazione, IL MULINO EDITORE, 2004 ;   Textes ...

Gaël Faye à l'Olympia

... l'artiste, le mur de lumière s'agite au gré des airs ; quand parfois les halos s'égarent à hauteur de balcon, on ... face au système colonial. Belle indépendance depuis, quand "la moitié du globe vit encore sous tutelle" ! Gaël ... Des Fleurs .   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... il conviendra d’examiner les limites des conceptions française et allemande par rapport à la Business Judgment ... cette dernière est prima facie, absente de la loi française. Néanmoins, dans certaines décisions, les juges ... aux intérêts de la société » [13]. La jurisprudence française reconnaît ainsi un droit à l’erreur au profit ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... aimer Max. Cette dernière la porte à bout de bras : quand la société nous rejette, créant des relations ... famille, celle des liens du sang, celle qui est imposée. Quand les vieux démons de Bron ressurgissent, son obsession ... zéro ?                Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... la place de l’ amicus curiae dans la procédure civile française et allemande ? Afin de répondre à cette ... amicus curiae , tant en procédure civile allemande que française, ne soit pas encadrée juridiquement, effraie. II) ... efficace. La doctrine civiliste allemande (1) et française (2) ont proposé chacune deux solutions ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... définition du terme du consommateur dans la législation française ce qui faisait du droit de la consommation un ... Ainsi, il est important de protéger le consommateur quand il se trouve en dehors des établissements commerciaux. ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... n’a pas encore été jugé par la jurisprudence française mais il est intéressant de s’interroger sur la ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... n’a pas encore été jugé par la jurisprudence française mais il est intéressant de s’interroger sur la ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... un parti antidémocratique B) Une législation française visant plutôt les groupes que les partis ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... et réalisé par Amandine Gay, comédienne et chercheuse française se définissant comme afro-féministe.  Le film ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...