Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de « logo » et « olfactif »). La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est ... Aux États-Unis, les critères que doit remplir un signe pour pouvoir constituer une marque (énumérés dans le ... de cette exigence est pourtant fortement remise en cause par l’existence d’un registre accessible via ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de la notion, celles-ci font preuve de flexibilité pour mieux correspondre à l’évolution artistique et ... les conditions que doit remplir une œuvre de l’esprit pour être protégée juridiquement, l’originalité occupe ... de la notion, dont la légitimité même est remise en cause. II. La notion plie mais ne rompt pas : vers une plus ... Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... à la coopération de toute l’Europe. Qu’il est conçu pour l’intégration, et non pas en lieu et place de ... la fin de la seconde guerre mondiale. En tout état de cause, chacun des traités dédie une partie substantielle au ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lectures, et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending n’est pas ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et visuelle. Une loi de ... légal par les législations allemandes et françaises pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec ... 2004 et la problématique de construire un cadre légal pour la surveillance acoustique et visuelle compatible avec ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre conséquent d’œuvres, Google n’a pas ... ont donc intenté un recours collectif contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La cour d’appel du ... limitations et des exceptions : ces exceptions existent pour le bien public puisqu’elle rendent possible la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas pour objet la protection d’intérêts extrapatrimoniaux ... « Schutzzweck der Norm ») que doit remplir le dommage pour être réparable d’autre part. C’est lors de la ... de s’informer pour informer en connaissance de cause … ; le fait de donner une information inexacte est ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou un risque de fraude fiscale ; pour apparier une offre et une demande dans l’admission en ... demeure soucieuse de concilier tous les intérêts en cause (par exemple, le secret entourant les travaux du jury) ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève signifiait être à la ... concertée du travail par une pluralité de travailleurs pour la protection d’un intérêt professionnel et commun, ... le droit italien et français, à condition qu’elle ne cause pas une désorganisation de l’entreprise. ... Mot-clés: droit social / droit de grève