Retour sur ce début de saison 2021-2022
... de saison 2021-2022 à voir absolument. Restez, il y en a pour tous les goûts ! Chroniques Pirates , Paul ... en convoi au port de La Rochelle, où ils embarqueront pour la Louisiane… » L’agitation reprend de plus belle. ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... des conseils d’administration constitue un facteur clef pour l’intérêt social expliquant toute cette attention ... au sein des conseils d’administration : un facteur clef pour l’intérêt social La diversité de genre au sein des ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un certain ... par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la comparaison puisque chacun a transposé la directive ... de lutter contre les discriminations et de promouvoir une bonne entente entre les personnes d’origines différentes. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que ... risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la solution du litige. ... se heurter à une dernière question. Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. Cependant, cette adaptation, ... et la voie de l’harmonisation a été choisie pour limiter leur caractère contraignant et obtenir la plus ... entre les Etats. Ces derniers veulent en effet faire bonne figure et s’inciter à respecter les conventions. Le ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... ne fait que retarder l’exequatur et porte atteinte à la bonne marche de la justice et à la partie vainqueur (David ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une certaine tache liée à l’emploi en ... pas créer d’offre d’emploi indiquant une préférence pour certains candidats, ou une discrimination envers ... (Equal Employment Opportunity Commission, Commission pour l’égalité d’emploi) a été créée par le Civil ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... l’Espagne pourra condamner pénalement les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, ... poussant ainsi les Etats à prendre des mesures pour sanctionner ces comportements attentatoires à la ... action en résolution du contrat, une action ayant pour cause la nullité du licenciement, une action dite ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... plutôt de «harcèlement moral» comme le dénonça pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans ... Elle forma un pourvoi en cassation pour obtenir gain de cause. La Cour a à son tour écarté l’existence d’un ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... mêmes vicissitudes - avec des conséquences équivalentes pour les côtes de Bretagne. « Un mal pour un bien », ... pas sur sa responsabilité pénale pour la simple et bonne raison qu’aucune accusation formelle n’a été ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution