Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... souvent la forme de sanctions économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente ... Les requérants Yusuf et Kadi ont en effet remis en cause la légalité de règlements communautaires donnant ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... et clairement identifié. Ainsi, si le discours en cause ne vise pas précisément une personne ou n’incite ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Gosselin ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... « allait tout mettre en œuvre pour éradiquer une bonne fois pour toutes les organisations terroristes ... de La Colline . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés et permettre de résoudre ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... de la preuve et d’en répartir la charge, garantit une bonne application de la justice en raison de son contrôle a ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et anglais Le choix du titre d’une œuvre représente, pour un auteur, un enjeu conséquent. L’ensemble retenu ... d’une protection en propriété intellectuelle pour un titre dépendra alors du choix retenu par les ... a priori protégeables échappent à cette protection à cause d’un défaut d’originalité. Les différences entre ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... de saison 2021-2022 à voir absolument. Restez, il y en a pour tous les goûts ! Chroniques Pirates , Paul ... en convoi au port de La Rochelle, où ils embarqueront pour la Louisiane… » L’agitation reprend de plus belle. ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... des conseils d’administration constitue un facteur clef pour l’intérêt social expliquant toute cette attention ... au sein des conseils d’administration : un facteur clef pour l’intérêt social La diversité de genre au sein des ... Mot-clés:
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... qui permet au conseil des ministres de prendre des mesures pour interdire toute discrimination basée sur un certain ... par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la comparaison puisque chacun a transposé la directive ... de lutter contre les discriminations et de promouvoir une bonne entente entre les personnes d’origines différentes. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que ... risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la solution du litige. ... se heurter à une dernière question. Celle-ci n’a pas pour but de renseigner le juge sur le déroulement des faits ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. Cependant, cette adaptation, ... et la voie de l’harmonisation a été choisie pour limiter leur caractère contraignant et obtenir la plus ... entre les Etats. Ces derniers veulent en effet faire bonne figure et s’inciter à respecter les conventions. Le ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale