Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... manière des situations de faits identiques. Cependant, pour réagir de manière adéquate et rester en conformité ... 3. I GG, elle peut décider de changer sa pratique pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par ... en raison de la nationalité [4] et la possibilité pour le parlement Européen de prendre des mesures « en ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mise en œuvre de celles-ci. Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes ... l’Union européenne, estimant que l’Union devait agir pour mettre en œuvre ces résolutions du Conseil de ... que seules les Cours communautaires sont compétentes pour trancher sur la validité de la législation ...
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... extrêmement attractives, en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. ... qu’il abandonne ses perspectives à long-terme pour la société, au profit d’une logique de maximisation ... Unocal, doit alors apporter la preuve qu’il a de bonne foi perçu l’OPA comme une menace pour la société ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement ... à l'étranger. » Cette procédure a pour objectif la bonne administration de la justice (1). En effet, si cette ... droit français retient la condamnation étrangère comme cause de déchéance du droit d’exercer une activité ...
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Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de l’article 4 de la Convention de ... et le droit communautaire sont assez peu fréquentes pour être soulignées lorsqu’elles se produisent. Une ... « prestation caractéristique », qui serait valable pour l’ensemble des contrats de distribution ( Rec. Dalloz ...
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... sa famille et ses voisins. Elle apprend à vivre avec eux, pour eux, et à accepter de n’être qu’une intruse dans ... à la nature. “Puisqu’il n’y a plus personne pour prononcer mon nom, il n’existe plus”. Comment ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de la Convention en ce qu’il vient fixer l’obligation pour les Etats Parties d’assimiler aux films nationaux les ... de pays différents, cela peut entraîner l’obligation pour les pays concernés de transformer leur législation ... établis dans trois parties différentes à la convention. Pour information, et pour mieux saisir l’enjeu de la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... société est de s’engager dans toute activité légale pour laquelle une société peut être créée, conformément ... social, lorsqu’ils étaient passés avec un tiers de bonne foi. Toutefois, des sanctions politiques ou juridiques ... de l’intérêt des actionnaires, puisqu’est en cause l’intérêt de la personne morale incarnée par la ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas ... autre, l’interdiction des accords d’entreprises ayant pour objet de restreindre le jeu de la concurrence à ... de l’Union [5]. Elle a estimé que l’interdiction en cause avait nécessairement pour objet de restreindre la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment ... Président était libre de créer des tribunaux spéciaux pour juger ces prisonniers. Après avoir été débouté par ... est intéressant d’examiner les moyens dont elle dispose pour appréhender un problème similaire et la réponse ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève