Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... pauvres du Brésil, notamment des « sans terre », contre les grands propriétaires qui cherchent à étendre ... ses photos et décrit les expériences qu’il a pu vivre, la manière dont cela l’a marqué et les réflexions ... Vigoureux         Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... de la question de constitutionnalité. La première différence se constate au regard du juge qui peut renvoyer ... par la Cour de Cassation lors de notre étude. Une autre différence apparaît quant à l’office du juge : le droit ... On précise qu’aucun recours n’est possible contre les décisions de transmission (art. 23-2 Ord.58-1067 ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... presque cinquante fois moins. Si l’on tient compte de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à ... possible de réinterpréter cette décision en invoquant, contre la lettre du jugement, la discrétion du juge ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

... juillet 2017 le Bundestag a voté la « loi sur la lutte contre le mariage des enfants » [3] , fixant la majorité ... sur la constitutionnalité de la loi sur la lutte contre le mariage des enfants. La règle matérielle excluant ... de l’article 13 EGBGB issues de la loi sur la lutte contre le mariage des enfants interviennent dans le but ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... place un système de protection du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la ... foi, notion jusque-là absente du droit anglais à la différence du droit français, est l'un de ces termes.   ... d'intervenir dans la relation contractuelle, à la différence des juges français qui prônent une solidarité ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... plus récent est celui de l’affaire dite Avena (Mexique contre Etats-Unis) au cours de laquelle la CIJ a rendu deux ... verdicts de culpabilité rendus et des peines prononcées contre les ressortissants mexicains en tenant compte de la ... des demandes en indication de mesures conservatoires contre d’autres Etats (par exemple l’ordonnance du 15 ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... fondamentaux.  En termes de régulation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ... Etats. Pour pallier cette imprécision de la Convention contre la Torture, les Règles Nelson Mandela, composant ... cruels, inhumains ou dégradants de la Convention contre la torture (5) : la réserve de non application en ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... Louis Vuitton Malletier (LVM), marque de luxe française contre Haute Diggity Dog, une entreprise fabriquant et ... dommage (préjudice) et d’un lien de causalité. La différence principale entre concurrence déloyale et ... à posteriori est conférée au plaignant, à la différence des USA ou la protection de la marque se base ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... 81 du code de procédure pénale. Dans l’arrêt Vetter contre France du 31 mai 2005 (Requête n° 59842/00), la Cour ... et la législation française. Comment expliquer la différence d’approche d’un pays à l’autre ? Dans un ... qu’elle soit nécessaire. Sur ce point, une grande différence apparaît entre les deux systèmes juridiques. Le ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... une procédure publique et contradictoire. Mais la lutte contre la criminalité organisée met parfois en péril le ... § 51 ; D. 1997, Somm. p. 359). De plus, l’absence de contre-interrogatoire au sens de l’article 6 § 3 d CEDH ... rappelé les différentes mesures permettant au suspect de contre-interroger le témoin (A), l’auteur s’interroge ...