Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... en accordant une protection aux investisseurs étrangers contre l’expropriation de leurs investissements, intègre ... les expropriations directes et indirectes. Cependant, une différence importante peut être soulignée entre les textes ... que le PTP retient le terme ‘ expropriation ’. Cette différence n’est pas visible à la lecture des deux textes ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... carrières de lumière des Baux de Provence nous ont fait vivre ou revivre les frissons de l’art de Gauguin et de Van ... une véritable balade visuelle et sonore qui nous fait vivre ou revivre le plaisir de l’art viennois : les figures ... Comptes rendus d'expositions MCEI L’Atelier des lumières : quand l’art et le ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Sendeformat La fin des monopoles étatiques concernant la radio et la télévision s’est accompagnée de changements ... « Sendeformat ». Dans celui-ci le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des ... a été faite sans aucun effort de différenciation. Cette différence d’appréciation est également présente ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Act 1996 Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve ... a néanmoins pu accorder à l’arbitre une protection contre de telles actions. Celle-ci diverge toutefois de celle ... civile, l'action en dommages intérêts dirigée contre eux en raison de l'accomplissement de leur mission ne ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... l’entreprise (§ 1 II KSchG : loi sur la protection contre le licenciement). La vérification s’opère tout ... la liberté de décision de l’employeur.[16] Une autre différence intéressante à évoquer repose dans le fait que ... de proportionnalité a) Indemnité de licenciement : Une différence notoire ressort du fait qu’en France le droit ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... le contraste entre les deux sœurs est net. Malgré sa différence, Sibel veut se fondre dans la masse, on voit bien ... ces traditions et de ces obligations et se rebelle même contre elles. Elle ment aux militaires, à son père, elle ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... pauvres du Brésil, notamment des « sans terre », contre les grands propriétaires qui cherchent à étendre ... ses photos et décrit les expériences qu’il a pu vivre, la manière dont cela l’a marqué et les réflexions ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de la question de constitutionnalité. La première différence se constate au regard du juge qui peut renvoyer ... par la Cour de Cassation lors de notre étude. Une autre différence apparaît quant à l’office du juge : le droit ... On précise qu’aucun recours n’est possible contre les décisions de transmission (art. 23-2 Ord.58-1067 ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... presque cinquante fois moins. Si l’on tient compte de la différence de niveau de vie de l’Inde et du Royaume-Uni à ... possible de réinterpréter cette décision en invoquant, contre la lettre du jugement, la discrétion du juge ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation