Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne ... droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en demeure pas moins ... (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et autres contre France.) et l’exemple de l’interprétation par la ...
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L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et de mouvements, leurs expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. Performance ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ».   En 2008, ... du CE.   Au contraire en Allemagne, et c’est là une différence majeure avec le système français, la grève ... ne sont pas légales parce qu’elles sont tournées contre des organes étatiques (surtout le gouvernement) qui ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... de violation du droit européen. Cette affaire pointe une différence de conception du droit de grève en France et en ... ont engagé des actions judiciaires simultanées contre des décisions de sanctions disciplinaires, reçues à ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... de Düsseldorf une action en cessation de ces pratiques contre Fashion ID. Cette juridiction a condamné la société ... du 29 janvier 2008 de la CJCE[7], et Patrick Breyer contre Bundesrepublik Deutschland, rendu par la CJUE le 19 ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... et l’imaginaire tiennent un rôle important pour lutter contre ce que nous impose la crise sanitaire, l’ennui, ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... besoins de la collectivité locale. Il exerce un recours contre la société fondé en Common Law sur le concept de ... de responsabilité mis en avant par la Common Law, à la différence de ces mécanismes, repose non pas sur une ... refus de mettre en place des mesures  visant à lutter contre la pollution [6] . L’arrêt anglais défini le ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... et les femmes suspectés de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de génocide. Ceux-là mêmes qui ont ... de connaître tous les détails de l’accusation portée contre lui, qu’il peut examiner les preuves rassemblées contre lui, nommer un ou plusieurs conseils de la défense, ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... formé par un représentant d’une communauté indigène contre le développement d’un projet minier qui ne ... indigène : l’inégalité devant la loi suite à une différence de traitement injustifiée, illégale et ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...