Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... lors d’un sommet du G7 à Paris, et chargé de lutter contre le blanchiment d’argent à l’échelle ... d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et le ... dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la ... que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner contre lui au cours du procès en raison du devoir de ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute discrimination à ... droit français en matière de protection de ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... qui semble avoir été un long moment de séparation. A la radio, ils écoutent une émission consacrée à ... Sinno, P.O.L, 2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats de veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme respecte les obligations du droit ... les autorités nationales chargées de la lutte contre le terrorisme, à l'importance de ces obligations » ... garantiront la protection de « la liberté de vivre en sécurité, sans peur, et bien évidemment sans ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne ... droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de dénomination, il n’en demeure pas moins ... (CEDH Grande Chambre, 29 mars 2010, Medvedyev et autres contre France.) et l’exemple de l’interprétation par la ... Mot-clés:
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... et de mouvements, leurs expériences sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. Performance ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...La grève
... se pencher sur les raisons qui peuvent expliquer une telle différence dans la «culture de la grève ». En 2008, ... du CE. Au contraire en Allemagne, et c’est là une différence majeure avec le système français, la grève ... ne sont pas légales parce qu’elles sont tournées contre des organes étatiques (surtout le gouvernement) qui ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de violation du droit européen. Cette affaire pointe une différence de conception du droit de grève en France et en ... ont engagé des actions judiciaires simultanées contre des décisions de sanctions disciplinaires, reçues à ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes