Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... at Columbia Univ. v. Trump, 2018 U.S. Dist. LEXIS 87432 . Contre toutes attentes, il ne s’agissait toutefois pas de ... De fait, on peut donc supposer que la raison de cette différence est due au fait qu’ils n’ont pas encore eu ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... californienne, le California Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques ... ses données, existe également sous le CCPA. Ce droit est contre-productif pour une intelligence artificielle puisque ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... n’a pas créé une institution identique au mariage. La différence majeure avec l’Allemagne est que le PACS est ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Cette loi a seulement créé un ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... quoi passer un bon moment, tout en vous encourageant à vivre vos rêves et à vous battre pour le respect et ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Nous sommes tous des migrants
... à « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de ... sa patrie “sera la tombe des hommes libres, ou l’asile contre l’oppression”, est très répandue, bien que ... ou le groupe de caractéristiques qui marque cette différence. Pourquoi en est-on arrivé là ? Beaucoup ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif contre Google pour contrefaçon de droit d’auteur. La ... par les juges. Un recours collectif est intenté dès 2005 contre Google par the American Publishers Association et the ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... tout le monde. En effet de nombreuses voix s´élèvent contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son ... Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique contre Etats-Unis d´Amérique) ». Annuaire français de ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à une disproportion frappante par rapport à la contre-prestation convenue. L’article 32 paragraphe 1 ... une grande marge d’appréciation. a) La différence essentielle entre les articles 32 et 32a UrhG On ... l’œuvre est portée ses fruits (article 32a UrhG). La différence essentielle est qu’avec l’article 32 UrhG, la ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre la contrefaçon sur les réseaux numériques ? Une ... judiciaire, si celle-ci les demande. D’autre part, à la différence de l’Italie, la France ne renonce pas ... providers. Cette décision du 20 mars 2011 (n° 58878 /80) opposait le titulaire des droits d’une œuvre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... première initiative a été prise par une association contre une entreprise étrangère, et la décision favorable ... australien à engager une procédure devant la CIJ contre le Japon. Ainsi, la comparaison de ces deux arrêts ... initial de la Convention. Cela marque donc une différence notable avec l’arrêt de la Cour fédérale car ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon