D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... interne, un examen réalisé en droit américain, à la différence du droit français, avant même de traiter ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... La législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... La Cour Suprême américaine a, avec la décision Shaw contre Reno, admis un nouveau recours sur le fondement de ... Mot-clés:
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... demander si elle mérite réellement une action distincte contre les atteintes à son encontre ou si elle peut être ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... à l’occasion de l’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y. et Z . rendu le 7 septembre 2012. ... fondamentaux MBDE L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... est considérée comme étant la sanction la plus forte contre l’employeur qui licencie illégitimement un de ses ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... analogue à celle des œuvres photographiques à la différence que leur réalisateur ne jouit que de droits ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur