Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au président ... aux Etats-Unis d’individus liés au terrorisme (section 1). Le président met en cause la politique du département ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... Intellectuelle (CPI) énonce à l'article L.111- 1: " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette ... représentation et de reproduction de l'oeuvre (Art. L.122-1 et suivants CPI). Par ce droit, l'auteur peut donc seul ... nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; 2) la nature de l'oeuvre protégée ; 3) la quantité et ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et délits contre des personnes physiques (art 221-5-1 sur le mandat criminel, 222-33-1 sur les agressions sexuelles…), contre des biens (art ... ainsi le champ d’application de l’article 121-2 du NCP. A l’occasion de l’introduction de la ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... disponible et ne pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété ... Aout 2017. http://www.lawjournalnewsletters.com/sites/lawjournalnewsletters/2017/08... Articles de presse ... http://www.westlaw.com et http://www.scotusblog.com/case-files/cases/lee-v-tam/ et ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... par la Cour d’appel fédérale du second Circuit le 1 er avril 2010 illustre bien la position américaine qui, ... de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit ... d’une règle spéciale sur la responsabilité des sites de vente en ligne, la doctrine américaine, appelant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... relatives à l’ACPR se trouvent aux articles L612-1 et suivants et R612-2 et suivants du Code monétaire et financier (CMF). D’ailleurs en vertu de l’article L612-1 I du CMF, l’ACPR « veille à la préservation de la ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... peut en relever l’avocat. C’est ce qu’a rappelé la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt ... dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 2 mars 2010 (Cass. Crim., pourvoi n° 09-88.453), a ... entre contrainte et privilège , Eurojuris, Paris, 2010 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... millions de personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions ... Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans au format LCD. Y débute un dialogue à trois, ... jusqu'au 13 mai 2019. Comptes rendus d'expositions MCEI Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... parisienne dépaysée si cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans ... au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, 75012 Paris Jour 2 : Journée ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades