La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

... parlementaires ont demandé à ce qu’il soit de nouveau mis à l’ordre du jour, avec l’appui de ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... la maison d’arrêt, c'est-à-dire l’Etat, est à nouveau intervenu en ne gardant à l’esprit que la stricte ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... en matière de gestion de leurs DCP ( par exemple le nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans ... un droit à l’oubli pour empêcher qu’il en soit à nouveau fait état» ( Cass 1ère civ., 20 nov 1990, pourvoi ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... sociétés, 2008,  n° 6, comm. 116 C. Cutajar, « Le nouveau droit des saisies pénales », AJ Pénal 2012 n° 2, ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... continuer  avec une prolongation du contrat ou un nouveau contrat successif » ; la discrimination peut ainsi ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... à indemniser les dommages non patrimoniaux subis par un nouveau-né car les parents n'avaient pas été informés de ...

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

Le mariage gay en Allemagne

... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...