Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... largement développé comme outil au sein des banques dans une majorité de pays membres de l’Union européenne ... que laisse le RGPD pour légiférer davantage à ce sujet dans la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) tandis que la France a placé le RGPD dans la continuité de la loi informatique et libertés de ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Royal Dutch Shell et de son directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au ... et développement économique (OCDE) a adopté un texte intitulé les principes directeurs pour les entreprises ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et c’est là tout un livret ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... celui de l’immense majorité des salariés. En France le texte fondamental en la matière était jusqu’alors ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... peuvent conclure des accords définissant les conditions dans lesquelles elles seront protégées ou exploitées. Ces ... des parties et comporte une clause régulatrice. Le texte de l'accord étant confidentiel, nous en reconstituant ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. Alors que cet outil ... l’Internet peut-elle être efficace au niveau national dans chacun des deux pays ? Et la régulation du contenu ... de régulation de l’Internet aux Etats-Unis. Le texte a été ajouté au Telecommunications Act de 1996 (47 ...
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... Il a donc décidé de saisir la Justice allemande. Dans le cadre de la procédure devant le tribunal ... les juges allemands souhaitaient déterminer dans quel cas une distinction entre conjoint et partenaire de ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire ... à la section 43 de l'ERA 1996, n'existe plus dans le texte de la loi. L'exigence de bonne foi ne figure plus qu'au ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... du Soleil. Prélude inratable de la pièce, le cadre dans lequel on se retrouve immergés dès l’entrée dans le ... Mot-clés: Théâtre du soleil