L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... Il a donc décidé de saisir la Justice allemande. Dans le cadre de la procédure devant le tribunal ... les juges allemands souhaitaient déterminer dans quel cas une distinction entre conjoint et partenaire de ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire ... à la section 43 de l'ERA 1996, n'existe plus dans le texte de la loi. L'exigence de bonne foi ne figure plus qu'au ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... du Soleil. Prélude inratable de la pièce, le cadre dans lequel on se retrouve immergés dès l’entrée dans le ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces ... qui est devenue publique avec les récentes révélations dans les journaux internationaux. En décembre 2013, le ... au sujet des surveillances de sécurité. En effet, dans cette affaire, qui forme le précédent que doivent ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... empêchent la poursuite du contrat de travail du salarié dans le dit établissement ou qui empêchent tout ... notion de protection de la place qu’occupe le salarié dans sa relation de travail avec l’employeur, avec ... être « socialement justifié » (sozial gerechtfertigt). Dans le cas contraire il ne peut être considéré comme ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ... Le débat concernant la place et le rôle du juge dans les relations contractuelles déchaîne, depuis ... voir apparaître un juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations contractuelles et régulerait leur ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle ... l'auditeur et l'artiste dans un voyage sonore en quête de soi. Les dix titres sont liés comme les chapitres d'un livre ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne tombe dans le domaine public. Ce droit n'est cependant pas exempt ... depuis plus de 10 ans, a donné lieu à des contentieux dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence ... d'une base de donnée permettant de rechercher dans un texte intégral est tout à fait un usage " transformatif ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, leur réservant un sort moins favorable. Dans le « Koalitionsvertrag » du nouveau gouvernement ... financière, des taux réduits ont été accordés dans les différent droits nationaux à certaines catégories ... des nouvelles technologies impose des changements radicaux dans les supports utilisés, l'adaptation du droit aux ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne