La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... religieux ou profane, sont considérés comme important pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la ... français dont les règles de conflits de loi restent pour une grande part de source jurisprudentielle. En droit ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la défense. L’étude du ... depuis quelques années le recours à la preuve biologique pour établir un lien de filiation. Néanmoins, le statut de ... d’une action en recherche de paternité La faculté pour le juge d’ordonner une expertise à partir des ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... les revendique et, bien sûr, qu'il ait un motif concret pour les revendiquer. Ce motif, généralement, n'est autre ... la revendication des garanties économiques et sociales pour les plus défavorisés, normalement en rapport, direct ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... sociaux et culturels a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations ... la situation économique du pays, les juges nationaux sont mieux placés que les juges internationaux, et enfin que ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... pénal. Il s’agit ainsi d’un projet d’intérêt pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. ... Selon les auteurs du « Corpus Juris » une base commune pour la création d’une telle preuve européenne existerait ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pas la reproduction selon sa durée et est assez vaste pour couvrir tous les actes de reproductions qu’ils soient ... l’œuvre est copiée au sein des serveurs et routeurs pour permettre sa transmission à travers le réseau, la ... si sa durée de vie est limitée à ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement du procédé technique concerné, ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... au 59 rue de Rivoli. La rue est (très) passante, et tant mieux. On ne peut pas le rater, ce numéro de la rue de ... cercles concernés, seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... de mouvements, de fonds colorés ou drapés, donnant pour résultat une belle mise en scène comic/que. Dans le ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... eux), en fonction des besoins de celle-ci. L’objectif, pour les dirigeants ou l’organe de la procédure judiciaire ... né, la cour décidant qu’elle n’avait pas compétence pour arrêter le plan au motif qu’il affectait des ... (tels que les créanciers chirographaires) s’insère mieux dans le régime du scheme of arrangement. Il demeure ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... alors à la pratique délictueuse. Aussi très tôt, pour préserver des intérêts supranationaux comme la santé ... nécessaire d’aménager la charge de la preuve pour pouvoir faciliter les poursuites et sanctionner ... conséquent, d’une part, les éléments formels requis pour pouvoir fonder une condamnation sur la base de la preuve ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son ... s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre de travail, comme en ... les manquements ) est quant à elle assez large pour couvrir ce cas de figure. Un infléchissement a ... Mot-clés: subordination / contrat de travail