Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
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L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... d’un délit en relation avec une manifestation sportive (article L. 332-11 du code du sport). D’autre part, la même ... de la procédure pénale française. Il résulte de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du ... Site de football: http://arbitrage-football.e-onsite.com/rubrique,ultra-marines,83194.html Site de Nice Premium, ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... français, il est expressément prévu à l'alinéa 3 de l'article 1134 que les conventions légalement formées « ... Co. Ltd , CA 8 avril 1998). L'article 3 de la directive 93/13 indique qu’ « une clause ... véritable obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. Civ., IV, n°244, R, p 242). Les ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... « L’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du ... Citoyen de 1789 et la garantie des droits requise par son article 16 ne seraient pas effectives si les citoyens ne ... de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < http://books.openedition.org/pupo/1166> . ISBN : ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version ... de ratification sont déposés, est la modification de l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui ... éd., tome 1 4) Sites Internet Commission européenne : http://europa.eu/ • Cour de justice des communautés ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... mariés, pacsés ou en union libre. A son tour, l’article 3 de la Convention d’Istanbul de 2011 sur la ... que l’infraction de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal comme « tout acte de ... a vital role, 19 mars 2020 https://www.irishtimes.com/opinion/letters/feminism-has-played-a-vital-r... ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
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Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit