Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le droit à l’eau en tant que droit effectif. Cet article s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une ... de l’interaction entre les droits. Ainsi, le présent article s’attachera à décrire les différents enjeux ... sociaux[8] a permis de reconnaitre ce droit. En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ... du Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique ont mené à ... de l’atteinte aux intérêts économiques américains. L'Article II Section 2§2 de la Constitution des Etats-Unis ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le ... La directive européenne, de son côté, énumère à l’article 6 des conditions précises et admet un droit de ... directive. Nous nous demanderons à cet égard si l’article 6 de la directive sur les programmes d’ordinateur ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par les juges allemands et conformément à l’article 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors ... de reconnaître la décision argentine, au visa de l’article 328 I Nr. 1 ZPO (Zivilprozessordnung). Leur refus est ... incontournable puisqu’il permet de lutter efficacement contre le forum shopping et de préserver les droits des ...
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Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... un certain groupe social ou de ses opinions politiques» (article 33 de la Convention de Genève). Le système ... afin de déterminer sa politique d’asile. En son article 78, le Traité sur le fonctionnement de l’Union ... donc amplifier le champ de la protection internationale contre le refoulement en considérant que toute personne, ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... aspect discriminatoire, d’autre part la violation de l’article VI clause 2, clause de suprématie du droit ... loi donne le droit aux résidents d’intenter un procès contre leur municipalité s’ils estiment que la loi n’est ... fédéraux. En effet, d’après la clause de suprématie (Article VI, clause 2, de la Constitution américaine), les ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... le téléchargement illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls ... pour avoir excédé le droit de citation autorisé par l’article L122-5 paragraphe 3 du Code de propriété ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... la liberté d’opinion. Il souhaitait en effet protester contre la convocation de l'ambassadeur allemand en Turquie ... Elle est protégée par la Loi Fondamentale en son article 5 alinéa 1 er GG [8] , par l’article 10 de la ... posé les contours, mais estime toutefois que la lutte publique d’opinion n’en doit pas pour autant être ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et ... par la jurisprudence permettent de suppléer l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui interdit la ... d’une loi sur un autre sujet sensible qu’est le terrorisme. Toutefois, la Cour Suprême avait rapidement ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et notamment le droit au procès équitable en son article 6. Ces garanties se doivent d’être appliquées au ... n’est pas une notion définie ou détaillée. L’article 6 de la CESDH, dans son paragraphe premier, affirme ... ans pour présenter son litige devant un juge fédéral, contre 5 mois en moyenne devant le tribunal d’instance et 8 ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle