La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... de la Cour de Cassation du 12 décembre 2000 (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars 2001), puis dans ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le ... des arrêts Société Google et Société Ebay à l’article 5 § 3 du Règlement « Bruxelles I » est ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport ... en scène votre confinement ! L'idée est de finir cette article par une activité sympathique, facile à réaliser ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... j’ai voulu présenter et commenter brièvement dans cet article relève d’un choix purement personnel. Il relève ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

Soumis le 05/12/2023 par Laetitia Champion dans MCEI / Interculturalité
... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole ... représentation de Médusa est souvent utilisée comme une protection contre le mauvais œil. La version la plus en ...
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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... remédier en partie à ce problème. Il fut ajouté à l’article 3 de la Constitution un alinéa qui dispose que ... constitutionnelle introduisant un alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose ... sociétés anonymes françaises 7 § 96 II Aktiengesetz 8 Article L225-45 C.com pour le conseil d’administration et ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 er.  Elle concerne la création d’un nouveau ... au RESPSAL, comme l’explique la loi dans son 2ème article, sont, entre autres,  les cas de défaut ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... liberté d’expression. Suite à une rigoureuse analyse juridique de la nature de l’expression concernée, du ... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des seuils minimums. Ceci est rappelé par l’article lui-même, qui dispose, en son alinéa 2, que les ... de non-discrimination en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit ... un critère de géométrie variable, La Semaine Juridique Social n° 26, 26 juin 2007, 1487. Gravenhorst, ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... en droit du Delaware favorable au board        L’article 216(3) du DGCL dispose que les « administrateurs ... absolue des voix. En effet, bien que l’alinéa 3 de l’article L225-98 du Code de Commerce énonce que ... pour son interprétation confuse des dispositions de l’article L255-98 [14] .        Une autre différence de ...