La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... la preuve (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente ... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... de la Cour de Cassation du 12 décembre 2000 (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars 2001), puis dans ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de se produire ». D’une simplicité apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le ... des arrêts Société Google et Société Ebay à l’article 5 § 3 du Règlement « Bruxelles I » est ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport ... en scène votre confinement ! L'idée est de finir cette article par une activité sympathique, facile à réaliser ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... j’ai voulu présenter et commenter brièvement dans cet article relève d’un choix purement personnel. Il relève ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... pourtant la Gorgone est aussi considérée comme une protection, comme si on récupérait sa force, en somme. ... de Médusa, Athéna l’aurait mise sur son bouclier de protection appelé l’Égide. Les boucliers avec le symbole ... représentation de Médusa est souvent utilisée comme une protection contre le mauvais œil. La version la plus en ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... remédier en partie à ce problème. Il fut ajouté à l’article 3 de la Constitution un alinéa qui dispose que ... constitutionnelle introduisant un alinéa second à l’article premier de la Constitution 11 . Celui-ci dispose ... sociétés anonymes françaises 7 § 96 II Aktiengesetz 8 Article L225-45 C.com pour le conseil d’administration et ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 er. Elle concerne la création d’un nouveau ... au RESPSAL, comme l’explique la loi dans son 2ème article, sont, entre autres, les cas de défaut ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... liberté d’expression. Suite à une rigoureuse analyse juridique de la nature de l’expression concernée, du ... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump