Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... une série d’arrêts Pages Jaunes rendus le 11 janvier 2006, la cour de cassation a fait preuve de souplesse pour ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... JORF n° 0189 du 18 août 2015. Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant ... 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, 18 décembre 2006, JOUE 396/1. Sources électroniques. Amendola ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... de l’exécution des arrêts de la CourEDH (année 2006) », 1 avril 2007 [21] Arrêt de la CJCE, Commission c/ ... ministres au titre de l’article 46§2 ConvEDH le 10 mai 2006 : « le Comité des Ministres peut adopter des ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ». De même, le règlement adopté le 10 mai 2006 par le Comité des Ministres pour l’application de ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... – R. E. Kostoris, R. Orlandi Giappichelli editore, 2006 Contrasto multilivello al terrorismo internazionale e ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... antérieure ( Courage c. Crehan (2001) et Manfredi (2006)) afin de souligner que le droit national des États ... Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... Uglow, Evidence : text and materials, Sweet & Maxwell (2006) B. L. Bothams and G. S. Goodman (eds) International ... des propositions pour éviter leur renouvellement (6 juin 2006) Rapport du groupe de travail chargé de tirer les ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-3-page-473.htm#retournoteno3 ... http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-3-page-395.htm ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope