A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur progrès économique et social », union organisée autour de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est donc vérifiable par les tiers ». Le flou qui existe autour de cette notion a mené les juges nationaux à ...
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... commune de voir les marchés numériques se refermer autour d’une poignée d’acteurs capables de conditionner ... en compte tout le réseau d’interaction organisé autour des services. Il est presque ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... des disparités de compétence législative et judiciaire autour de la GPA aux Etats-Unis et en Europe (I). Dans une ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Brême Le couple Modersohn-Becker fonctionne autour de l’échange artistique : Otto Modersohn insiste ... L’idée est de mettre en scène un monde chaotique autour de ces œuvres et de dégoûter le peuple de toutes ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... plaisent. Et son explication politique à l’engouement autour de ces histoires stéréotypées – même lorsque ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... collectif mais également que nous pouvons apercevoir autour de nous. Aussi, comme le dit Victoire Tuaillon, ces ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... que la plateforme ait produit des revenus publicitaires autour de contenus illicites ne suffit pas. Plus ... que la plateforme ait généré des revenus publicitaires autour de contenus illégaux. Le problème n’est pas ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent ainsi rapprocher leurs législations nationales autour de principes communs et unifiants, tout en gardant une ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale