Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... encore. C’est grâce à ce croquis et à partir de ce jour que l’histoire de la maison Louboutin a commencé. Le ... reconnaît les escarpins Louboutin. Cette semelle voit le jour en 1992 lors de la phase prototypage du modèle Pensée ... soulier a pris vie » – Christian Louboutin Depuis ce jour, chaque soulier Louboutin exhibe cette semelle ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprise récemment encore, dans un arrêt du 21 juillet 2016 11 , ce qui laisse penser que la CEDH n'est pas prête d'infléchir sa position. À ce jour, la CEDH n'a pas montré la volonté (certains parleront ... par les mesures « anti-crise » grecques », Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 15 novembre 2012 16 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
Matthias Louette Kraftwerk c. Moses Pelham, 31 mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le ... et le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le ... Décision du Bundeverfassungsgericht du 31 mai 2016 – 1 BvR 1585/13 – Kraftwerk c. Moses Pelham ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... ou les mœurs des personnes ». La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé créé le ... données de santé » (SNDS), mis en œuvre le 10 avril 2017, qui regroupe les bases de données déjà existantes en ... l’assurance maladie. Il n’existe pas en France à ce jour une disposition juridique équivalente. Cependant, les ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... modifié par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 [21]. Celle-ci y a ajouté une disposition selon ... com., 10 mars 2015, n° 12-15.505 ; Cass. com., 20 sept. 2016, n° 14-22.189 et n° 14-24.282. [7] Bundesgerichtshof. ... S. et Gesinn F.-J., Aktiengesetz: AktG, 3. Aufl. 2017, § 116, Rn. 34-36 Lévi A., Garbit P., Azéma J., ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... rendu par la Cour d’appel de Versailles le 21 janvier 2016, ainsi qu’un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 14 janvier 2016, apparaissent comme les témoins les plus récents de ... de Nanterre. Par conséquent, dans un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la décision de la Haute Cour au fond. ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... : progrès ou menace ? », Wolters Kluwer France : Actualités du droit, 30 janvier 2017 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... par Backpage dans les années 2010, le sénat a adopté en 2016 la Loi permettant aux États et aux victimes de Lutter ... au moment des faits, est exploitée sexuellement en 2016 à l’aide d’annonces publicitaires publiées sur ... intense devant le sénat américain. Ce lobbying donne jour à la section 230 ; plus précisément, à l’article ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... P. le Tourneau, Contrats informatiques et électronique 2016/2017 , 9 ème Ed., Dalloz Référence, Juin 2016, chap. 431. J. P. Quintais, Copyright in the Age of ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
Melisse Chalvin Le 24 juin 2016, deux règlements européens ont été adoptés afin ... , La semaine juridique - notariale et immobilière n°29, 2016, p. 33. - J. Weber , Die europäischen ... Güterrechtsverordnungen: eine erste Annäherung , DNotZ 2016, p. 659. - G. Schotten, Die Konstituierung des neuen ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.