Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
Margod De montfort MBDE 2016-2017 Blog droits fondamentaux Etat d’urgence/ état ... Derechos Fundamentales y Justicia Constitucional , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) voyait le jour. En tant que résolution de l’Assemblée Générale ... la signature de deux pactes distincts le même jour. L’un, reflétant l’idéologie occidentale, concerne ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... ce qui a fortement nui à sa santé. En février 2015, elle a porté plainte devant l'Employment Tribunal, la ... provient de l'article 6 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la ... and Regulatory Reform Act 2013, Section 18 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... affirme que si le nombre d'heures travaillées par jour est toujours le même, la retenue se calculera par ... rapport au salaire journalier. Si le nombre d'heures par jour est variable, la retenue se calculera en multipliant le ... le nombre d'heures qui auraient dues être travaillées le jour de la grève. Dans le secteur public, la retenue est ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Vinter et autres c. Royaume-Uni ). Le 3 février 2015, alors qu’aucune modification de législation n’a eu ... prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force philosophes et penseurs ... n° 40014/10. § Hutchinson c. Royaume-Uni , 3 février 2015, requête n° 57592/08. 2. Royaume-Uni § R v. ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... P. le Tourneau, Contrats informatiques et électronique 2016/2017 , 9 ème Ed., Dalloz Référence, Juin 2016, chap. 431. J. P. Quintais, Copyright in the Age of ... pour l’auteur d’un lien hypertexte ? », 11 aout 2016. Lien . P. Collier, « Les liens hypertextes « ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States Court of Appeals, 2nd ... Chin Authors Guild v. Google, Inc. , 804 F.3d 202 (2d Cir. 2015)). Cette exception a été, par la suite, codifiée à ... v. Google, Inc. , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2D 800 (2016)), ce qui confirme le dernier jugement en date, celui en ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Droits fondamentaux et libertés publiques , LGDJ / Cours, 2016, 4 e Edition, 1006 p. BURGI M., MERTEN D., Handbuch ... suspension de peine pour raisons médicales », Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 20 juillet 2013, ... Affaire Gröning LG Lüneburg, décision du 15 Juillet 2015, 27 Ks 9/14, 27 Ks 1191 Js 98402/13 (9/14) BGH, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité