Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du district nord de Californie est symbolique de la pratique des règlements amiables entre les parties existante ... Cependant cette directive mise en application pratique depuis le 26 mai 2012 est très mal accueillie par ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de recours et s’échangent tour à tour le prix de la pratique la plus favorable à l’arbitrage. Cet article ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... 6.2 de la Constitution américaine. Pourtant, la pratique est allée dans la direction opposée en ... si souvent utilisée qu’il semblerait que la pratique américaine contourne le monisme décrit par la ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistrés et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé, Defrénois, juin ... enregistrés et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé », Defrénois, juin ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible de désavantager ... à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un ... Institute for Human Rights, La discrimination multiple : pratique, politiques, lois, Rapports pour la Commission ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... Cette solution semble d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne. En l’espèce, les ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 107 pour la France, au 1er juin 2006) Contrairement à la pratique française, l’essentiel de l’application du ... de conformité. Enfin, toujours en opposition à la pratique française, les juridictions danoises semblent ...
Mot-clés:
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... adoptées entraînent d’importantes différences en pratique puisqu’elles favorisent plus ou moins ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... (« feasable ») d’un point de vue tout simplement pratique. Si la complexité de l’élaboration de termes et ... Miller le problème principal semble être la réalisation pratique puisque des termes même identiques ne cachent pas ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence