L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. En pratique, cela peut se produire dans diverses hypothèses ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... qui y sont liés. L’ensemble de ces divergences rend la pratique notariale complexe et est une source ... en 2000, conscients des difficultés rencontrées par la pratique, aient appelé à plusieurs reprises à la ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... droits des défendeurs. Le demandeur qui se livre à cette pratique voit, en effet, tous ses espoirs réduits à néant ... de compétence unifiées qui permettent de limiter la pratique du forum shopping et favorisent la libre circulation ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... du district nord de Californie est symbolique de la pratique des règlements amiables entre les parties existante ... Cependant cette directive mise en application pratique depuis le 26 mai 2012 est très mal accueillie par ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... de recours et s’échangent tour à tour le prix de la pratique la plus favorable à l’arbitrage. Cet article ...

D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States

... 6.2 de la Constitution américaine. Pourtant, la pratique est allée dans la direction opposée en ... si souvent utilisée qu’il semblerait que la pratique américaine contourne le monisme décrit par la ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ...

La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago

... enregistrés et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé, Defrénois, juin ... enregistrés et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé », Defrénois, juin ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible de désavantager ... à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique puisse être objectivement justifiée par un ... Institute for Human Rights, La discrimination multiple : pratique, politiques, lois, Rapports pour la Commission ...