La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... le droit de l’UE et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cela suppose d’étudier la jurisprudence antérieure de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et de la CJUE en comparant les ... les flux migratoires et ce au détriment des droits fondamentaux. Bibliographie sélective Articles : ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de sensibilisation à l’adresse des citoyens sur leurs droits et responsabilités en matière de gestion de leurs ... des personnes physiques, respecter les libertés et droits fondamentaux de ces personnes, notamment la vie ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... française à la Convention internationale des droits de l’enfant [11] (CIDE). Dans l’arrêt Dawid ... et d’autres dispositions européennes garantissant leurs droits et libertés fondamentales. Parmi elles, la CJUE ... enfants ont été mises en place par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que par la Convention ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... dans le respect des articles 7 et 8 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne garantissant le droit ... personnel, tout en assurant le respect des libertés et droits fondamentaux des justiciables européens et ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... 21 de la Constitution italienne, lesquels garantissent les droits inviolables de la confession religieuse et de la ... la loi n.194 cherche à instaurer un équilibre entre les droits des femmes (droit à la vie, droit à la santé, droit ... Libertés et droits fondamentaux MBDE L'IVG face aux objecteurs de conscience en ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante pour ... français […] s’opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... être interprétée en cas d’atteinte alléguée à des droits de la personnalité au moyen de contenus mis en ligne ... et où la victime prétend avoir subi une atteinte à ses droits » pour les seuls dommages causés dans cet État. Le ... causé dans cet État membre », alors que les droits de la personnalité d’un individu peuvent subir un ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Act a opéré un rapprochement significatif entre les droits français et anglais de la preuve (I), avant de nous ... et nous interroger sur une éventuelle divergence des droits (II). I. L’adoption du Criminal Justice Act : la ... l’épreuve (Alinéa 5). La remise en cause de principes fondamentaux. L’application de l’Article 81 du Code de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête