La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... salariés ainsi que sur la possible réouverture de leurs droits aux allocations chômage en cas de licenciement ... a également réformé le thème de la réouverture des droits à l’allocation chômage. Ainsi, en réformant les ... travail, le salarié aura droit à la réouverture de ses droits à l’allocation chômage, contributive et non ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
Philippe Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de ... Dès lors, quelle appréciation respective donnent les droits anglais et français de la défectuosité ou non du ... MBDE ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... respectives de chaque nation. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, contrairement à la Cour Suprême ... assignés à comparaître ne sont pas dépourvus de tout droits constitutionnels quant à la recherche ... français par la loi du 4 janvier 2010 qui met en accord droits français et européen. Une jurisprudence plutôt ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... comparée de la jurisprudence européenne et des droits français et anglais. On constate une grande ... de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendu le 11.07.2007 concernant l’intégration dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat ... Schengen faisant référence à cette matière. ) donc les droits nationaux n’étaient pas à l’origine si ... car la transposition se fait plus facilement dans des droits internes plus proches. De plus, le décision-cadre ...
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... sur la protection des épaves historiques face aux droits espagnol et français. Pour trancher la question de ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... par l’Irlande de la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le ... 37 de la loi précitée ainsi qu’en accord avec les droits garantis par la Constitution. De même, une ... car l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme relatif au respect de la vie privée et ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... récentes réformes du droit français montrent que les droits des associés dans les entreprises en difficultés ... exorbitantes du droit commun, constituant une atteinte aux droits des créanciers, des cocontractants et des cautions. ... ne portaient donc pas une atteinte disproportionnée aux droits des associés et des actionnaires.[6] Une réponse ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... questions d'intérêt public telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement et qui vont par ... légal pour la procédure est la Cour Européenne des Droits de l'Homme. En 1998, lors de la révisions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, son article 36(2) a été modifié pour ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il se contente d’affirmer les deux principes fondamentaux de la liquidation internationale: principe de ... internationale. Une analyse comparée des différents droits des entreprises en difficultés permet de comprendre ... mise en balance de ses obligations internationales et des droits de ses citoyens selon la loi du for. (voir l’arrêt ...