A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... and Security Act 2001 et le Serious Crime Act 2015, ainsi que dans les Money Laundering Regulations 2017. En droit ... contexte de la transposition de la 4ème directive LCB-FT que le législateur vise à opérer ce renforcement. La ... par les risques permet de cibler la prévention afin que les risques les plus élevés fassent l’objet d’une ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... du présent développement car s’agissant de celles que la Cour a décidé de traiter) qui furent posées sont ... personnelles garanti par l’article 8 de la Charte ainsi que d'une violation du droit à la liberté d’expression ... 8 avril 2014 s’attache en tout premier lieu à observer que la directive constitue en soi une ingérence dans les ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... accès à l’information. Il convient de rappeler que l’AEPD n’avait pas donné suite à la réclamation ... seraient enclins à déréférencer plus d’informations que nécessaire. La CNIL a publié une liste de critères à ... s’agit d’une personne publique ou privé etc. Bien que certains de ce critères soient objectifs, d’autres ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... pas la question du versement de la rémunération en tant que telle, mais plutôt son montant et sa fixation. La notion ... de rémunération supérieure au SMIC de base, ainsi que des classifications pour organiser les révisions ... pour être appliquées à un salarié déterminé, il faut que l’entreprise soit assujettie à la convention ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... à Traiano Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ... ». Pietro, lui, aimerait devenir coiffeur. Alors que sa mère et ses deux frères sont partis en vacances, il ... tué. Le traitement de l’affaire est tout aussi injuste que sa mort ; les médias confirment que le policier n’a ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... réflexion doctrinale [3] . En effet, il faut souligner que d’énormes jeux de données sont nécessaires afin de ... et tenter de répondre à la question suivante : est-ce que le régime juridique applicable à la smart city actuel ... identifiée ou identifiable » [8] . Il faut rappeler que si les données employées sont anonymisées — en ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), annonce que l'incendie est maîtrisé et partiellement éteint. À 9 h 50, il indique que le feu est éteint. Au total, l’incendie a duré 15 ... de la République, Emmanuel Macron, annonce alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les cheveux, je suis ... esclavage, et métissage . Toutefois, il faut noter que Pérez ne se contente pas de témoigner de ce qui a ... qui en ont souffert. L’objectif de Pérez n’est autre que d’établir une « mémoire heureuse [4] » , ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que connaît un individu lors de l’absence de troubles. ... alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le comprit pas encore mais l’égo ... du passé et les peurs du futur. Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établis à l’étranger étant facultative, il estime que 2 millions de personnes seraient concernées (Rapport du ... celle qui favorisera le plus ses intérêts) ainsi que de notarium shopping (faculté de choisir parmi les ... transmission et administration largement incluses) que pour ceux de Common Law (dévolution seulement) ce qui ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois