Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les instruments américains ne permettaient pas la ... renvoyant au règlement d'arbitrage de la CNUDCI ainsi que deux clauses selon lesquelles la procédure arbitrale ... (Nig.) Ltd., Second Circuit, 1999. 191 F.3d 194) ainsi que la Cour suprême dans l'arrêt ici commenté. Le point de ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... ne bénéficie d'aucune immunité. Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont ... or in furtherance of a trade dispute » Cette formule, que l'on trouve à l'article 244 du Trade Union and Labour relations (consolidation) Act de 1992, (que l'on peut approximativement traduire par « une action ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
Mathilde Callet Alors que la liberté religieuse bénéficie, en Italie, d’une ... soulevées par cette question. INTRODUCTION – Bien que l’État italien ait été jadis qualifié de ... CONSTITUTIONNELLES EXPLICITE ET IMPLICITE – Tandis que certains articles de la Constitution garantissent ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... à un juge. La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de ... dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de ... vient de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord pour ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de protéger son œuvre en limitant l'accès à celle-ci, que ces mesures aient fait la preuve de leur efficacité ou ... à disposition sur son site internet des plans de villes, que les internautes avaient la possibilité de télécharger ... est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation pour non-transposition, ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel ... des raisons pratiques, de célérité et de coût, alors que dans le second cas, la plainte déposée concerne un ... intérêt collectif. L’intérêt à agir peut n’être que partiellement commun, puisque le demandeur a souvent ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... doivent êtres prises au niveau communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres devraient ... efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a lancé le processus de ... concrètes. L’Espagne, quant à elle, n’a pas attendu que la Communauté européenne corrige le tir, elle a pris ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... quiconque au pays de l’imaginaire. Ils avaient décidé que le restaurant de la Grande Mosquée de Paris serait ... et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la ... en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de mes propres ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... coordonnées, ou arrangées, de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue ... décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire ... coordonnées, ou arrangées de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création de deux conventions sur ... la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption de 2003), ... l’Europe. Si le Mexique et les Etats-Unis n’ont fait que signer, la Biélorussie a aussi ratifié et adhéré à ...