Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... à un juge.   La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de ... dans le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de ... vient de rendre ? Ainsi, on verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord pour ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... de protéger son œuvre en limitant l'accès à celle-ci, que ces mesures aient fait la preuve de leur efficacité ou ... à disposition sur son site internet des plans de villes, que les internautes avaient la possibilité de télécharger ... est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation pour non-transposition, ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel ... des raisons pratiques, de célérité et de coût, alors que dans le second cas, la plainte déposée concerne un ... intérêt collectif. L’intérêt à agir peut n’être que partiellement commun, puisque le demandeur a souvent ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... doivent êtres prises au niveau communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres devraient ... efficacité est remise en cause. C’est dans ce contexte que la Commission européenne a lancé le processus de ... concrètes. L’Espagne, quant à elle, n’a pas attendu que la Communauté européenne corrige le tir, elle a pris ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... quiconque au pays de l’imaginaire. Ils avaient décidé que le restaurant de la Grande Mosquée de Paris serait ... et qu’ils prendraient le nom de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la ... en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de mes propres ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... coordonnées, ou arrangées, de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue ... décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire ... coordonnées, ou arrangées de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création de deux conventions sur ... la convention pénale inclut 42 articles (c’est moins que la convention de l’ONU contre la corruption de 2003), ... l’Europe. Si le Mexique et les Etats-Unis n’ont fait que signer, la Biélorussie a aussi ratifié et adhéré à ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... du Code du travail français prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le ... vaut également lorsque la personne qui discrimine ne fait que supposer l’un de ces fondements du § 1 AGG. 2. Dans ... Cour de justice de l’Union européenne [6] ( CJUE) ainsi que la cour fédérale du travail [7] (BAG) ont cependant ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans ... du théâtre et de la cinématographie, quel que soit son mode ou sa forme d’expression ». On retrouve ... l’initiative et dirigé la création du jeu vidéo et que « la fusion (des contributions) rend impossible ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... et le contrôle de conventionnalité permet d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages ... comme la Convention Américaine, ses juges, en tant que partie de l’appareil de l’Etat, sont aussi soumis à ... législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil constitutionnel peut ...