Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... médical», mais uniquement en matière correctionnelle [20] . Papon ne commença à purger sa peine qu’à partir du ... », Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF , 20 juillet 2013, article consulté le 15 Janvier 2018 GICQUEL ... Ks 9/14, 27 Ks 1191 Js 98402/13 (9/14) BGH, décision du 20 septembre 2016, Az. 3 StR 49/16 Staatsanwaltschaft ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... forme légale donnée en France par la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes dans la ... recherche biomédicale. En effet selon la directive 2001/20/EC en cas d’essais clinique dans plusieurs états, un ... ses collaborateurs (comme envisagé par la directive 2001/20/EC art 6-3). Le rôle du comité est d’examiner si la ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, introduisant cette nouvelle ... chilien a été opéré par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3 janvier 2006 introduisant une procédure ... La Semaine Juridique entreprise et affaires, FIDAL, 20 septembre 2007. - J-M. Dorlet , Les ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... les châtiments corporels à l’encontre des enfants 20 . Dans les affaires Tlapak et Wetjen, les requérants ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... sur les dispositions de la Convention de Vienne du 20 décembre 1988 et de la Convention de Palerme du 12 ... mesures de lutte. L’Union européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la ... d'une obligation de déclaration dans ses recommandations 20 et suivantes (B). A – L’obligation de vigilance ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... le juge administratif depuis l’arrêt Nicolo en date du 20 octobre 1989 (CE, Ass., 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo , n° 108243) au contrôle de ... le juge administratif depuis l’arrêt Nicolo en date du 20 octobre 1989 (CE, Ass., 20 octobre 1989, Arrêt Nicolo , ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... en 2015, le TGI de Tours (Jugement, 2 ème Ch. civile, 20.8.2015.) avait fait preuve d’audace. Il avait affirmé ... un genre qui ne soit ni féminin, ni masculin [20] . L’Institut allemand des droits de l’homme va dans ... Allemagne Article 19 alinéa 1 1ère phrase et article 20 aliéna 1 1ère phrase, Allgemeine Landrecht für die ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la réforme du règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ... règlementé par le règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ... Bibliographie : - Règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ...
Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
... de grève par an est des plus faibles, soit moins de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une ... les grèves politiques sont contraires à l’article 20 de la Constitution, les organes politiques nationaux ... démocratique, pouvoir agir sans aucune pression [20] . En revanche, pour la Chambre criminelle de la Cour de ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... musicale protégées par le droit d’auteur » (point 20 et 21). Ensuite l’acte causant la ... éviter la commission d’actes de contrefaçon (point 20 ; ces Prüfungspflichten ont été développés par la ...