L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... à l’heure actuelle. Mais, régulièrement depuis 2005, des projets de loi sont introduits au Parlement, dans ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... the Vexing Problem of Comity », 45 Va. J. Int'l L. 283 (2005). Droit international privé MBDE L’anti-suit ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... 513 (2000). - Cass. Civ. 1 re , 30 mars 2004, Rev. Arb. 2005, 115. - Cour d’appel pour le deuxième circuit, In re ... Mot-clés:
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 157. J. TRICOT, « La corruption internationale », RSC, 2005, p. 753. Textes - Textes internationaux ... Jurisprudence européenne C.J.C.E., gd. ch.,16 juin 2005, Maria Pupino , aff. C105/03. C.J.C.E., 5 octobre 2004, ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court Fooled? (2005) Cornell University Law School Legal Information ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... indépendants en matière de non-discrimination, septembre 2005. o L’interdiction de discrimination dans le droit ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive