Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité de Lisbonne, déc. 2007) concerne le respect ... conformer à ses dispositions et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH), assurant ... Cour de justice des communautés européennes : arrêt du 15 juillet 1960, Comptoirs de vente du Charbon de la Ruhr, ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... la décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) du 4 janvier 2017 Procureur ... du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces ... seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( Revolutionary United ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent être le théâtre ... le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière ... de respect de la dignité humaine au nom duquel la Cour condamne l’emploi de la violence illégitime, et de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... par les quatre critères de la Chambre sociale de la Cour de cassation 1) La cessation du travail 2) La ... chambre sociale Depuis un arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de Cassation [10] , ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ... lui être imposée. Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull ... basiques de la relation de travail (Tribunal Supremo 15 mars 2002, Repertorio Jurisprudencia Aranzadi Tribunal ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, ... la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin 2017, traite de l’enregistrement fédéral ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... of Highway Safety and Motor Vehicles (No. 5D03-2296) rendu le 13 février 2006 par la cour d’appel du 5ème district de l’Etat de Foride. Cet ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la suite été ratifiée par 47 états. Depuis décembre 2000, l’Union Europeenne ... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la ...
Mot-clés:
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du ... précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici ...