Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par ... les anciens élèves, et leurs familles et collectivités, quand ils se présentent devant la Commission; - ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... [4] . Grâce à (ou à cause) des innovations apportées par les technologies des Big Data en termes de récolte et de ... fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... Européenne d´élargir sa politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence et plus ... Comment ces changements ont-ils été accueillis dans les droits français et allemand ? « Idem est non esse et non ... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... les bulletins de vote) (Kenrick v Lawrence (1890) 25 QBD 99). Le mot sculpture ne fait pas l’objet d’une ... être contrariée par les servitudes inhérentes aux droits d’auteur : elles sont par essence et par ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, devant le refus affirmé des ... recours à la preuve biologique pour établir un lien de filiation. Néanmoins, le statut de l’expertise génétique ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... se déplaçant dans plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions ... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... l'Article 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, afin de contester la légalité de sa ... la primauté sur toute autre obligation internationale, quand bien même le traité serait un traité garantissant ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la ... que les migrants ne sont pas sous leur juridiction quand ils tentent de franchir les barrières frontalières. ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme