L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... des poursuites[7]. A l’opposé, le procès en Italie se fonde sur le principe de légalité des poursuites, ... et la mise en œuvre effective de la directive en Italie placent ce pays en modèle pour les autres Etats de ... attribués aux victimes respectivement en France et en Italie dans le processus de décision de poursuivre ou pas ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican ... sa grossesse avant la fin de la douzième semaine. En Italie, avant la loi n.194 de 1978, l'avortement était ... pratiquant l'IVG. L'avortement médicamenteux en Italie a impliqué l'introduction d'un nouveau médicament ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en Italie à l’origine dès la Constitution de 1948, il n’a ... du droit italien », Rivista dell’Associazione Italiana dei Costituzionalisti , 02.07.2010, ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... la lutte contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent l’une de l’autre par ... en présence d’une organisation criminelle. De plus, l’Italie s’est fortement engagée dans la lutte contre le ... internationales et communautaires communes, l’Italie et la France règlent les autres aspects importants du ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... cette infraction de deux Etats membres de l’OIT : l’Italie et la France. Cela parce que l’Italie fait partie du groupe des pays qui ont ratifié la ... di lavoro. Deleghe al Governo in materia di riordino dei comitati di parità e pari opportunità e per il ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit ... de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie Entré en vigueur le 1er mai 1999, le Traité ... e alle procedure di consegna tra Stati membri" e sintesi dei lavori parlamentari. Milano, A. Giuffrè Editore, cop. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – s’avère nécessaire. En France, la première ... Par une analyse comparée entre la France et l’Italie, il convient donc d’examiner le fondement de ... o obbligatorietà? Una riflessione sull’importanza dei vaccini ai tempi del Covid-19, in iusinitinere.it, 17 ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le décret législatif 68/2003], définit une ... et 30.000 euros d'amendes (CPI-L335-3-1 II). En Italie le délit est puni de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement ... e tutela delle misure (technologiche) di protezione dei diritti d'autore: ritorno al passato? Roberto Caso - ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... grève signifiait être à la recherche d’un emploi. En Italie, le mot « sciopero », du latin exoperare ... lois qui réglementent l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à ... exercé collectivement pour être qualifié de grève. En Italie comme en France, même un petit groupe de salarié ... Mot-clés: droit social / droit de grève