L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de ... qui fait que les tribunaux allemands étaient ceux vers lesquels se tourner ? Dans cette article seront exposés ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ... de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de délocaliser sa base de données placée aux USA, vers les Pays-Bas et la Suisse. Seul resterait aux Etats-Unis un serveur ... négociés dans les domaines de la coopération judiciaire et policière en matière pénale qui s’applique ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
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... Une loi de transposition de cette décision a introduit des reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En ... visuelle dans l’optique d’obtenir des moyens de preuve judiciaire. Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ... d’utilisation des informations en tant que preuve judiciaire exprime une limite pour l’obligation de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le ... d’algorithmes prédictifs dans le système judiciaire américain est en effet si récente que leur ... et indépendance du processus décisionnel du juge. Vers un droit à « l’explicabilité » des décisions ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... cercle vertueux qui favoriserait la progression de femmes vers des positions de pouvoir, et de l’autre, ces personnes ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... de garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. En effet, les informations consultées ou lues ... les garanties constitutionnelles. En effet, le contrôle judiciaire de ses restrictions n’est ni prévu, ni même ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre ... l’arrivée de migrants venus principalement d’Afrique vers l’Europe n’est pas un phénomène nouveau. ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia