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La grève: comparaison franco-anglaise
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Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
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Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme énonce que ...