Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... inédites, notamment quant à l’effet des directives sur les litiges entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par ... de l’Union. Les réactions contrastées à cet arrêt en France et en Allemagne témoignent des difficultés de ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et qu'aucune faute du ... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... arrêts du 10 décembre 1993 et du 5 Mai 1997, que sauf accord exprès, elles ne pourront pas faire l'objet d'une ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... Le Conseil Constitutionnel estime pour sa part, et en accord avec la Cour de Cassation espagnole, que la finalité ... des médias. Il existe donc une différence fondamentale entre la permission de voir un certain contenu et ... à travers la constitution et une loi organique, en France à travers une disposition lacunaire du code civil et ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ... celle-ci ayant en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données ... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ...
A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun ... Le ‘Marché Commun Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, Regulation, ... Commerce international et santé publique MBDE A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des ... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... du contrat, avec pour objectif de réguler les relations entre professionnel et consommateur, à une époque où le ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des faits, statistiques ou mode d’information et en France comme toute information relative à une personne ... de faire couler de l’encre. Cette décision approuve l’accord entre la Federal Trade Commission (FTC) et Google suite à ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies