A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... d’analyser l’arrêt Commission c/ Italie rendue par la Cour de Justice le 4 juillet 2013. En quoi ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
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... de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la ... contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se ... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre ... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi ... 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à propos de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur ...
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, on aurait pu penser que ... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... peut laisser à penser que dans le cadre d’un litige à propos d’un contrat de vente internationale de ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation ... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... leur résultat au niveau national. La AGG, Loi générale sur l’égalité de traitement allemande, est entrée en ... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui répond à une question préjudicielle portant sur l'interprétation d'une directive, illustre la ... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... les juges de Luxembourg ont confirmé cette position à propos des personnes homosexuelles, considérant qu' " il ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne