Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... l’anéantir (art. 54 b) CV69). Enfin, un traité dont le but serait atteint perdrait son objet, déliant ainsi les ... « essentielle pour la réalisation de l’objet ou du but du traité » ou le rejet du traité lorsqu’il n’est ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... jurisprudence plus ancienne, la simple existence d'un but commun participant à l'épanouissement de la personne. ... par la loi de situations spécifiques, la poursuite d’un but défini directement par le texte constitutionnel ou ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... également effectuer un contrôle d’identité dans un but préventif. (Loi du 10 août 1993, article 78-2 code de ... à étendre la possibilité de contrôle dans un but préventif en cas de « soupçon raisonnable ». ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour de Justice de l'Union européenne – dans le but de réduire le nombre de recours devant la Cour de ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... qu’ils participent ensemble à la réalisation d’un but commun soit parce que l’un d’eux en modifie ou en ... esecutivi ») qui sont indispensables pour réaliser le but économique du contrat de base. Elle admet donc dans ce ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... tel que la politique de l’emploi. La Cour avance que le but du § 622 al. 2 phrase 2 BGB est de laisser une plus ... la même manière que dans l’arrêt Kücükdeveci . Le but suivi par la règle en cause était d’aider les ... lutte contre le chômage des salariés âgés est bien un but légitime, mais qui ne respecte pas le principe de ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une modification du contrat. L’article 32a a ainsi pour but de sécuriser une rémunération « supplémentaire » ... le droit français et le droit allemand se rejoignent. Le but reste le même : rétablir un équilibre financier pour ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... large. Le préambule de la convention vient rappeler le but du Conseil de l’Europe de réaliser une union plus ... des coproductions européennes aux films nationaux . Le but principal d'un accord de coproduction est d'accorder aux ... ses films nationaux aux coproductions européennes. Le but est de préserver l’exception culturelle et de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... les conditions d’application sont redéfinies dans un but d’harmonisation et d’une plus grande cohérence ... volonté de s’associer pour une entreprise commune, ce but étant mieux desservi par la création d’une entité ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... qui considère que les extraits visés avaient pour but de résumer les articles et non de les commenter. 2. ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: