La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... même temps comme un moyen nécessaire pour satisfaire le but de prévention du droit pénal" (BVerfG , Cour fédérale ... sur la culpabilité de la personne condamnée mais a pour but d’empêcher les personnes de récidiver et qu’ainsi, ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

Soumis le 19/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de vie assimilables mais indépendantes du Ehe[37]. Le but du eingetragene Lebenspartnerschaft est de protéger ... de la liberté matrimoniale avait traditionnellement pour but de faciliter aux partenaires unis par le mariage  la ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... les demandes des requérants ont été formées dans le but de demander l’asile en Belgique, et donc de se voir ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... Le « SPA » est une monnaie artificielle dont le but est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... positive constitue un traitement particulier dans le but de favoriser certaines catégories discriminées sur le ... Cependant, dans certains cas, la mesure peut avoir un but légitime malgré son caractère défavorisant. ...