L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... aux couples homosexuels. Cet institut a pour but d’octroyer à ces derniers certains des droits qui ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de défendeurs qui agissent de mauvaise foi et dans le but d’entraver une procédure pendante devant une ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une première étape, la vidéosurveillance se fixe un but précis et public, la deuxième étape correspond à la ...
Black Mirror avait vu juste
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tessili est une méthode ambitieuse qui poursuit le but de désigner le véritable lieu d’exécution de ...