La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... nécessaire à une approche de droit comparé. L’article 4 de la Convention apporte les dispositions les plus ... de la Convention est incontestablement l’article 4 du chapitre II relatif à l ’assimilation des ... membre de l'Union européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... éclatées. Cette incapacité s’explique en grande partie par la fragmentation internationale des chaînes de ... de vigilance. Celle-ci impose, à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, aux grandes entreprises françaises, ... Mot-clés:
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... et environnementaux (Art 1 alinéa 1 de loi de 2017 ; §4 alinéa 2 LkSG) et à la bonne gouvernance (article 1 ... les produits et fournir les services (§5 alinéa 4 LkSG). Le projet européen s’appliquerait à toutes les ... SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf [14.12.2021] - Code de la compliance, 1ère édition, DALLOZ, 2021 - Comité ...Le brutalisme, une froide humanité
... décriée, l’architecture brutaliste fait pourtant partie intégrante de notre patrimoine architectural. Des ... des beautés de nos sociétés. C’est se couper d’une partie de notre historie et d’une partie de notre humanité. C’est un patrimoine qu’il faut ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne (TCE), les Etats membres ont transféré une partie de leur souveraineté à la Communauté. L’article ... des animaux de France), ou non (7 décembre 1984, Fédération française des sociétés de protection de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la reconnaissance de l’effet direct des ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... posture et leur humeur ce qui contribua en partie au succès de son travail. Nous remarquerons ... d’origine nigérienne. Lynette Yadiom-Boayke fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des mouvements British Black Art et Black Women ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... a toutefois soulevé des critiques de la part d'une partie de la doctrine (Neskovic/Erdem, « Zur ... aux citoyens allemands et aux autres étrangers selon le code social allemand (cf dispositif de la décision BverfGE ... la conformité à la Constitution de l'article L.262-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Cette ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans ... sur leur propre interprétation du firman puisque chaque partie l’analyse en sa faveur. Pour le British Museum, ... elles ont été légalement acquises ». Répondant aux propos de Johnson, la ministre grecque de la culture, Lina ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... d’une quelconque codification – contrairement au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la ... étroitement. Il s’agit, au sens de l’article 1832 du Code Civil, de l’ensemble des activités que peut exercer ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pénales du 12 décembre 2005 a inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que ... s’effectue sur la base d’une requête d’un Etat partie à la Convention auprès d’un autre Etat partie. En outre, sur le fondement de l’Art. 22, chaque ...