La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à l’université [26] .   De même, en 1996, l’affaire Hopwook v. State of Texas a montré ...
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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... Abercrombie & Fitch Co. v. Hunting World, 537 F.2d 4 (2d Cir. 1976), la cour établit une analyse du critère de ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... Wettbewerbsrecht, Juristische Zeitung (JZ) 1996, S. 736-740. 3) Procédure civile française : a) ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... TCE (260 TFUE), document 96C 242/07, num. 242 du 21 août 1996).Dans son avis, la Commission préconise le recours à ...
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