NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... de Paris, 7 février 2025, Hermès c/ Blao&Co26 [12] : les juges appréhendent les NFT non comme des objets ... ordonne leur retrait comme mesure de réparation [12] . Par ailleurs, les créations numériques sous forme de ... Rapport présenté à la réunion plénière du CSPLA du 12 juillet 2022 (disponible ici , consulté le: ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de proportionnalité et ne pas en altérer le contenu.[12] Le recours formé par les députés de plusieurs groupes ... , consulté le 12 avril 2016. GAREA, F., « La oposición recurre la ‘ley mordaza’ al vulnerar 12 puntos de la Constitución », El País, 20 de mayo de ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... réunissant les CNIL des pays européens, dans un avis du 12 juin 2009 (G29, avis 5/2009, 12 juin 2009, sur les réseaux sociaux), invite les réseaux ... society, a global challenge in the new millennium (Dec 12, 2003)). L’Unesco a récemment publié une étude dont ...
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de cette convention de reflet de la coutume ... possible. Enfin dans un récent arrêt du 5 février 2015 [12] , la CEDH, saisie par la Société NML Capital devait se ... Kerbrat, Précis de Droit International Public , DALLOZ, 12 ème édition, 2014, p146-147 Doctrine : Chanteloup H ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... à 8,50 Euro pourront encore s’appliquer jusqu’au 31.12.2016. Le salaire minimum légal devra donc attendre le ... un contrat de travail) et les stagiaires en entreprise. [12] Au lieu donc d’une application uniforme, certaines ... Koalitionsvertrag zwischen CDU/CSU und SPD, NZA 2014, 12. [4] Thomas Lakies, Die «schwarz-rote» Lohnregulierung ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... der Medienangehörige in der StPO, Kriminalistik 12/2004 décembre, p.756. La question de la protection des ... (NJW) 1974, S.356 -,Bundesverfassungsgericht Beschluss vom 12.3.1982 – 2 BvR 1112/81, Neue Strafprozess Zeitung (NStZ) ... der Medienanehörigen in der StPO, Kriminalistik 12/2004, p.756. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... Procedure on electronic discovery of 2004 effective on 12/1/06 ). Avant la réforme de 2004, la recherche de la ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... secrétaire général des Nations Unies fut prononcée le 12 Septembre 2001. Cette date marque le point de départ ... anti-terroriste contre des Mapuche. », article publié le 12 août 2011( http://sogip.wordpress.com/2011/08/12/chili-la-commission-interamericain... ) L'Etat de ...