Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... grande efficacité et sécurité lors des opérations. [13] Cependant, l’étendue des possibles abus dans ... in the Age of Police Drones”, Policy Analysis n° 807, 13 Décembre 2016 Michael Salter, “Toys for the Boys? ... National Conference of State Legislatures, 2016, p.21 [13] Philip J. Hiltner, "The Drones Are Coming: Use of ... Mot-clés: Drones - Police
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand invite l’office fédéral, dans un avis du 13 janvier 2011, à cesser toute réadmission vers la Grèce ... la CEDH condamne la Belgique pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972), tout don alimentaire doit être réglé par ... 0036 du 12 février 2016 texte n° 2 Loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de complicité : l’incitation[12] et l’assistance[13], contrairement au droit pénal français qui en reconnait ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... [11] §40 BOI-TVA [12] §26 StgB [13] §27 StgB [14] Article 121-7 Code pénal [15] Beschl. v. ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... ( respectivement par la loi organique n° 15/1999 du 13 décembre 1999 complétée par la loi 34/2002 du 11 ... circulation de ces données. Ley Orgánica 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce qui avait déjà été mentionné dans la Cause 13/84. Cet arrêt avait apporté la preuve « formelle, ... sur l’arrêt de l’Audiencia Nacional et de la Cause 13/84 n’a pas su assoir sa vision. Le fait qu’aucune ...
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... prouver le contraire (article L1154-1 du Code du Travail [13] ). La Cour de Cassation italienne a toujours rejeté ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ... provare di avere adottato tutte le cautele necessarie”. [13] Article L1154-1 alinéa 1 et 2 : Lorsque survient un ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... loi de transposition Allemande est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation ... 2e édition, 2009 - Urheber- und Verlagsrecht: UrhR, 13., neu bearbeitete Auflage 2010 - Urheberrechtsgesetz ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit