Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... générale des finances publiques, dans une instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10 publiée dans le Bulletin Général ... Code Civil. Bulletin Officiel des Impôts, Instruction du 23 juillet 2010 4FE/S2/10. Rapport Sénat Marini, n° 442, ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... s učastiem posrednika (procedure mediacii), red. ot 23 iûlâ 2013, [Loi fédérale du 27 juillet 2010 N 193-F3 ... (procédure de médiation) dans sa rédaction du 23 juillet 2013]. 1 Article L225-38 du Code de commerce ... la dissolution anticipée de celle-ci : Cass. com. 23-06-2015 n°14-16065. 8 Spravka o praktike primenenia ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transsexuel à un groupe social particulier en 1997 (CE, 23 juin 1997, n°171858). Ainsi, préalablement à toute ... 15 mars 1988, 9 c 278/86 - Conseil d'Etat, 23 juin 1997, n°171858 - UNHCR Guidelines on international ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... par le gouvernement russe, la loi fédérale № 215-FZ du 23 juin 2016 « sur les amendements à la loi fédérale ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... le concept de « participation in conspiring » (Art. 23§5 (e) of the Model Draft Statute for the ICC) et ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... la responsabilité des parties. Ainsi, le Protocole du 23 février 1968 portant modification de la Convention ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... d’une déclaration ou d’une information (art. L.561-23 III CMF), et enrichit les dispositions relatives à sa ... Journal of European and Comparative Law, 2016, Vol. 23(2), p. 261-293 - R. Nowinski, The importance of ... trusts at home and abroad, Trusts and Trustees, 2017, Vol. 23(2), p. 145-148 - P. Storrer, Le nouveau dispositif ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Au 28 février 2015, cette loi a permis de décréter 23 fois l'état d'urgence (dont 19 fois pour des événements ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/23/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le salaire minimum
... au SMIC est un principe général du droit (arrêt du 23 avril 1982 du Conseil d'Etat), et l'employeur qui verse un ... en droit du travail la Bundesarbeitsgericht du 23 mai 2001 (Arbeitsrecht, de Müller et Rieland, édition ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... du travail a accepté cette possibilité dans un arrêt du 23 janvier 2007. Cette sorte de droit de retrait est plus ... la victime devant l’Arbeitsgericht en vertu des articles 23 alinéa 3 BetrVG pour les demandes d’avertissement ou de ... 15.02.2001, AZ 5 Sa 102/2000 4. Bundesarbeitsgericht 23.01.2007 9AZR 557/06 4. Bundesarbeitsgericht 25.10.2007 ... Mot-clés: