La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... sont réputées avoir renoncer à récuser l’arbitre. En 1984, le second circuit adopte le « reasonable person ... District Council Carpenters Benefit Funds, 748 F.2d 79 (1984) - o Burlington Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réforme du droit des obligations constituée en 1984 s´était fortement inspirée des règles de la CVIM. A ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... par le Parlement. Depuis, elle a été modifiée en 1976, 1984 et en 1989. Cette dernière modification est la plus ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... lui (Art. 62(10) du Police and Criminal Evidence Act 1984). Il en va de même en droit français, l’Art.706-56 ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assurer la transposition de la directive (28 septembre 1984, Confédération nationale des sociétés de protection des animaux de France), ou non (7 décembre 1984, Fédération française des sociétés de protection de ...