La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... vers l’article 14.1 de la directive communautaire n°2000/31/CE du 8 juin 2000, qui instaure un régime spécial de responsabilité ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques. Il y apparaît qu'au début des années 2000, la Géorgie entame un rapprochement avec les pays ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... plan international. En effet, une directive communautaire 2000/78/CE a été adopté le 27 Novembre 2000 relative à l’égalité de traitement en matière ... Act in the workplace, Practising Law Institute, 2000. • D. Noury/P. Segal, Etude d’administration ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... c. Zlatko Aleksovski, affaire No. IT-95-14/1-A, 24 mars 2000 (Chambre d’appel du TPIY) - Second jugement Erdemovic ... c. le Procureur, affaire No. ICTR-98-39-A, 6 avril 2000 (Chambre d’appel du TPIR) - Arrêt Ruggiu, Georges ... Ruggiu c. le Procureur, affaire NoICTR-97-32-I, 1er Juin 2000 (Chambre de première instance du TPIR). - Affaire ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... statutory instrument : Financial Services and Market Act 2000 (« Market Abuse ») Regulation 2016, modifiant les dispositions en vigueur du FSMA 2000. La perspective du Brexit ne semble pas compromettre la ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à la confession « Ahmadiyya », s’étant marié en 2000 au Pakistan et ayant leur dernière résidence ... Mot-clés:
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de proportionnalité mais depuis la réforme de 2000, l’article préliminaire de ce code fait référence ... contre la délinquance. En effet le début des années 2000 a été marqué en Argentine par une crise économique ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Un mandat d’arrêt fut délivré à son encontre en 2000. En 2001, il fut mis en accusation pour tortures et ... Mot-clés:
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... auquel renvoie l'article 2, sous a), de la directive 2000/31 (« directive sur le commerce électronique »), un ... Directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de ... (« directive sur le commerce électronique ») (JO 2000, L 178, p. 1). Directive du Parlement européen et du ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... blessures graves dont fut victime son frère le 11 mars 2000 à Mitrovica, au Kosovo. Les enfants avaient découvert ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme