QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 décembre 2000 (La semaine juridique. Ed. Générale n° 12, 21 mars ... hypnose ou expertise hypnotique ? (Cass. crim., 12 déc. 2000), André Giudicelli Droit du procès et de la preuve ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... jugement étranger. La CJCE l’a notamment admis en 2000 à propos des aspects civils de l’affaire Krombach ... Dieter Krombach contre André Bamberski, CJCE, 28 mars 2000, affaire C-7/98 (20) Voir notamment le programme de ...
Mot-clés:
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... de ces normes reste marginale. Ainsi à l’aube de l’an 2000 seules 2,3% des sentences de la Chambre de commerce ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La Peacock Society renoue avec son public
... pas non plus à passer quelques classiques des années 2000 pour le plus grand plaisir de la foule. Lui qui avait ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... du crucifix » (avis n° 63 du 27 avril 1988). En 2000 la Cour de cassation a pourtant soutenu ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pris des mesures dépassant le cadre du Terrorism Act de 2000. En raison de l'incompatibilité de ces mesures avec la ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... trans., Presses universitaires d'Aix-Marseille Economica, 2000) [9] Gaetano ... trans., Presses universitaires d'Aix-Marseille Economica, 2000) Corte Costituzionale della Repubblica Italiana, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... a connu une flambée de popularité durant les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives européennes. Par une décision ( ... Mot-clés: