La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était atteinte de dysphorie de sexe, elle a subi en mai 2001 une opération chirurgicale de changement de sexe. ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration (éds. Transnational Publishers, 2nd éd. 2001). Domke on Commercial Arbitration, (3rd ed. by Larry E. ... and Enforcement of Arbitral Awards", 17 Arb. Intl. 327 (2001). Vollmer A. N., "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... Act de 2005 remplace maintenant partiellement la loi de 2001. Il instaure un système où les individus ne sont pas ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... de souligner que c'est avant les attentats du 11 septembre 2001 que ces textes ont été adoptés. L'opinion publique ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... des in­ fractions sexuelles ; loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ; loi du 18 mars 2003 ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... Klaus F.Röhl, Allgemeine Rechtslehre, 2.édition, 2001; (4) Dieter Blumenwitz (auteur: Elvira Pfrang), Das ... Münch/Kunig, Grundgesetz Kommentar Band 2, 5.édition, 2001 Décisions de justice (1b) CC 15 janvier 1975; (2) CC 9 ...