La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... («  BGleiG  »), est entrée en vigueur le 5 décembre 2001. Cette loi n´instaure pas de quota, mais seulement un ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration (éds. Transnational Publishers, 2nd éd. 2001). Fouchard, Gaillard, Goldman on International ... Enforcement in Foreign Jurisdictions", 18 Intl. Arb. 463 (2001). Neuhaus J.E., "Current Issues in the Enforcement of ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
Mot-clés:

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... de la prueba ilícitamente obtenida, Éditions Civitas, 2001. - GIMENO SENDRA (Vicente), Las intervenciones ... a la Nueva Ley de Enjuiciamiento Civil, Éditions Iurgium, 2001. - MIRANDA ESTRAMPES (Manuel), El concepto de prueba ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115   Recommandation de ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était atteinte de dysphorie de sexe, elle a subi en mai 2001 une opération chirurgicale de changement de sexe. ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitration (éds. Transnational Publishers, 2nd éd. 2001). Domke on Commercial Arbitration, (3rd ed. by Larry E. ... and Enforcement of Arbitral Awards", 17 Arb. Intl. 327 (2001). Vollmer A. N., "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... Act de 2005 remplace maintenant partiellement la loi de 2001. Il instaure un système où les individus ne sont pas ...