A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... direct en droit français (Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. n° 202), on peut imaginer que le juge ... Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. 1ère, 25 avril 2006, Dumez, Bull. n° 202 Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction des Etats étrangers , Recueil Dalloz 2006 p. 606). L’immunité de juridiction étant au ... de juridiction des Etats étrangers , Recueil Dalloz 2006 p. 606. Susan Kaufmann Nash, Recent Decisions of the ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la stratégie de lutte contre le terrorisme (Rapport de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « Unis ... contra el Terrorismo», Annuaire des droits de l’Homme, 2006. - José Antonio Aylwin Oyarzun, «La aplicación de ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... Tribunal de South London,par une décision du 23 mai 2006, décida de surseoir à statuer en attendant la réponse ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... marque: Division d’opposition de l’OHMI, 10 février 2006, La laitière c/ le petit laitier. L'usage est ... §2.01 Distinctiveness LexisNexis: Kane on Trademark Law 2006, § 6.1 The Benefits of Federal Registration Lanham Act ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... alinéa 1, Code civil , version en vigueur depuis le 1.7.2006. Consultable à l’adresse suivante (consulté le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... selon le Tribunal Supremo, dans un arrêt du 21 mars 2006 (RJ 5022), « ont la qualification de modifications ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... homologation judiciaire. En France, la loi du 23 juin 2006 a a supprimé cette homologation. Droit international ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. ... REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006. SCHACK H., Urheber- und Urhebervertragsrecht , Mohr ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien