Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... décourageant les femmes par la suite de porter plainte[4]. En France, il est rapporté que 270 000 femmes sont ... [3] Westropp’s Divorce Bill (1886) 11 App. Cas. 297 [4] Louise Crowley, Domestic Violence Perpetrator Programmes ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... professionnelles (loi n°66-879, 29 nov. 1966, art. 4), de l’associé apporteur en industrie pendant le temps ... Ouvrages et doctrine : - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... désignées par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ... of Intellectual Property Law and Practice, Volume 1, n°4. Molly Torsen, Beyond Oil and Canvas : New Media and ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... l’exigence professionnelle et déterminante (article 4), la justification objective de la discrimination ... aux aménagements raisonnables. Concernant l’article 4 de la directive, une exigence professionnelle et ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... rendue exécutive dans l’ordre juridique italien le 4 août 1955 et seulement le 3 mai 1974 en droit français. ... de façon correcte, sans agression gratuite (décision du 4 janvier 2000, à l’origine établie dans une ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dévoilées au public, garanti à l’article L. 121-4 du CPI. De ce premier constat des législations en ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... Constitutionnel (Conseil Constitutionnel, n° 2016-737 DC, 4 août 2016), qui a cependant réduit la portée de ses ... : - Conseil Constitutionnel, décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination ... Strafverfolgung völkerrechtlicher Verbrechen, Band 4, 2005 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’écart mais après l’appréciation des faits. 2.4. Une présomption de culpabilité du fait du juge bien ... manière à ce qu’ils renforcent la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des victimes en droit international humanitaire) Le 4 septembre 2009, le bombardement de Kunduz en Afghanistan ...