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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
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La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
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... à des fins privées pendant le temps de travail [5] . Un manquement à une telle interdiction pourra être vu ... devait être indemnisé en application des articles L 3121-5 et suivants, au titre du régime de l’astreinte. Une ... privater Nutzung von Handy und Internet öAT 2014, p.50. [5] Stück , Smartphones im Betrieb - eine arbeitsrechtliche ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... de l’examen opéré par le Conseil constitutionnel[5]. En effet ce dernier, dans sa décision du 5 août 2015, a considéré que les mesures instaurées par ... [4] Rapport du Sénat sur le projet de loi Macron [5] Loi Macron: les mécanismes de dilution force et de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand